Conditions générales de vente (CGV)
1. Préambule.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Bijouterie Annick's, édité par Bijouterie Annick's, SASU, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 81300833100015, dont le siège social est situé à 9 rue de la Beilouno 06510 Carros, représentée par Mr et Mme Othman.
2. Acceptation des CGV.
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière de l'acheteur aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site.
3. Produits.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences minimes peuvent exister entre le produit présenté sur le site et le produit livré, notamment en raison de leur caractère artisanal.
4. Prix.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande.
Le client peut passer commande sur le site en suivant les étapes indiquées. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Le vendeur accusera réception de la commande par l'envoi d'un e-mail de confirmation.
6. Paiement.
Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est considérée comme effective après validation du paiement.
Le site utilise un système de paiement sécurisé. Les données bancaires ne sont jamais enregistrées.
7. Livr aison.
Les produits sont expédiés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard de livraison imputable au transporteur.
8. Droit de rétractation.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le' client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client doit notifier sa décision par e-mail à : contact@bijouterieannicks.com. Les produits doivent être retournés en parfait état, non portés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits personnalisés ou sur mesure ne peuvent être retournés ni remboursés (article L.221-28 du Code de la consommation).
9. Responsabilité.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Garantie légale.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
11. Propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Bijouterie Annick's ou font l'objet d'une licence. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles.
Le vendeur collecte des données personnelles nécessaires au traitement des commandes. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@bijouterieannicks.com
12. Droit applicable et litiges.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.